Informations juridiques officielles
Identification de l'association
Dénomination officielle : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COUZE ET SAINT FRONT.
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Numéro RNA : W241006601.
Numéro SIREN : 931736581.
Siège administratif : LA MAIRIE, 15 PLACE ARMAND DELCEL, 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONT.
Autorité administrative de référence : Préfecture de la Dordogne, Périgueux, région Nouvelle-Aquitaine.
Adresse électronique institutionnelle : taskina461kst@gmail.com.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Jean-Luc Moreau, Président de la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COUZE ET SAINT FRONT.
Le directeur de la publication veille à la conformité des contenus institutionnels diffusés sur le portail associatif ainsi qu'au respect des engagements administratifs applicables aux organismes à but non lucratif enregistrés conformément aux dispositions de la loi 1901. Les informations publiées sur cette plateforme ont pour objectif exclusif de présenter les activités environnementales, éducatives et territoriales conduites dans le département de la Dordogne.
Hébergement du portail institutionnel
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure technique utilisée pour l'hébergement du portail institutionnel permet de garantir la disponibilité des ressources documentaires, des publications associatives et des archives administratives consultables dans le cadre des activités menées par la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COUZE ET SAINT FRONT. Les données techniques relatives à la gestion du site sont conservées conformément aux obligations réglementaires applicables aux plateformes institutionnelles associatives.
Transparence Financière
L'ensemble des ressources financières gérées par la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COUZE ET SAINT FRONT est exclusivement réinvesti dans les programmes éducatifs gratuits, les initiatives de préservation environnementale et les actions communautaires conduites dans le cadre des objectifs statutaires de l'association. Aucune activité commerciale lucrative n'est exercée sur cette plateforme institutionnelle.
Protection des données administratives
Les informations transmises volontairement par les utilisateurs du portail institutionnel sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges associatifs, des demandes d'information relatives aux activités environnementales et des démarches de participation communautaire. Les données administratives collectées ne font l'objet d'aucune cession commerciale et demeurent exclusivement destinées aux besoins organisationnels de l'association.
Les bénéficiaires des programmes éducatifs et les participants aux activités territoriales peuvent solliciter des informations complémentaires relatives aux traitements administratifs appliqués aux données communiquées via les formulaires institutionnels. Les demandes relatives à la gestion documentaire peuvent être adressées au siège administratif situé à la mairie de Couze-et-Saint-Front.
Utilité publique et responsabilités institutionnelles
Les activités présentées sur ce portail relèvent exclusivement d'initiatives à caractère non lucratif consacrées à la préservation de la biodiversité, au rayonnement culturel rural et à la diffusion de ressources éducatives environnementales. Les programmes territoriaux développés dans le cadre du Plan d'action 2026 visent à renforcer l'impact communautaire des démarches de sensibilisation conduites auprès des habitants et des partenaires régionaux de la vallée de la Dordogne.
Les contenus éditoriaux publiés sur cette plateforme sont régulièrement actualisés afin de maintenir une information administrative cohérente avec les activités associatives effectivement réalisées. Les parties prenantes locales, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels peuvent consulter les documents de référence conservés au siège administratif de l'association conformément aux obligations réglementaires applicables aux structures loi 1901.
Responsabilité éditoriale et consultation publique
Les informations accessibles sur le portail institutionnel sont fournies dans un objectif de consultation publique et de documentation associative. La SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE COUZE ET SAINT FRONT veille à la cohérence des contenus publiés ainsi qu'à la qualité des informations relatives aux programmes environnementaux développés dans le département de la Dordogne. Toutefois, les documents disponibles en ligne ne remplacent pas les archives administratives officielles conservées au siège social de l'association.
Les ressources éducatives, rapports environnementaux et comptes rendus d'activités publiés au cours de l'année 2026 participent à une démarche de transparence documentaire destinée à renforcer la compréhension des initiatives associatives locales. Cette politique d'information contribue également au maintien d'un dialogue régulier avec les bénéficiaires, les partenaires institutionnels et les collectivités territoriales impliquées dans les actions environnementales menées à Couze-et-Saint-Front.
Les obligations administratives relatives à la gestion de l'association sont assurées conformément aux dispositions réglementaires applicables aux organismes sans but lucratif déclarés auprès de la Préfecture de la Dordogne. Les archives institutionnelles, les procès-verbaux d'assemblées générales et les documents relatifs aux programmes environnementaux sont conservés dans le respect des exigences de transparence imposées aux structures associatives françaises. Les orientations territoriales actuellement développées dans le cadre du Plan d'action 2026 poursuivent un objectif exclusif d'intérêt collectif local et de préservation durable du patrimoine naturel périgourdin.